Affaire Jacqueline Sauvage : deux mots sur « l’acharnement judiciaire », en complément…

(Dernière nouvelle : Madame Sauvage a quand même décidé, dans les délais imposés, d’interjeter appel ; et la procureur a pu ainsi joindre la plainte de l’État à la plainte de l’intéressée. Nouvelle procédure, peut-être nouvelle évaluation et nouveaux experts avec de nouvelles épreuves pour l’intéressée… et peut-être une décision faite d’humanité dans ce dossier qui en a manqué cruellement.)

Selon les médias, « épuisée de l’acharnement judiciaire à son encontre », Jacqueline Sauvage a renoncé à faire appel du rejet de sa demande de libération conditionnelle. « Notre cliente a décidé de se désister de l’appel qu’elle allait interjeter contre ce jugement », ont indiqué jeudi ses avocates. Carole Marot, une des filles de Jacqueline Sauvage, a assuré à BFTMV que sa mère ne « croyait plus en la justice » : .

« Elle n’en peut plus de se justifier sans arrêt. Elle ne fera plus de demande de libération conditionnelle et attendra la fin de sa peine ».

Le parquet, qui soutenait une libération conditionnelle, ne peut plus faire appel : il ne pouvait que se joindre à un appel de la défense.

« Les défenseurs et les juges, entre manichéisme et répression »

Sous ce titre, une avocate, Laure Heinich, explique dans Le Plus/Nouvel Obs que tandis que l’opinion et les médias  ont le tort de simplifier à outrance le cas pour le « blanchir », mais aussi que les juges ont le tort d’attendre des coupables qu’ils soient « reconnaissants » (le mot est de moi). Et elle écrit :

« À l’inverse, mais dans un raisonnement tout aussi manichéen, la justice ne fait aucune place aux difficultés de vivre, à la violence sociale, aux constructions identitaires inégales qui rendent les actes complexes. L’institution judiciaire cherche seulement à caractériser une culpabilité et refuse d’entendre les raisons qui ont conduit à un passage à l’acte.  C’est donc un paradoxe suprême que les condamnés se voient souvent refuser leur libération conditionnelle au motif qu’ils ne s’expriment pas assez bien sur leurs actes.  Cette motivation, extrêmement classique, fait obstacle à la libération conditionnelle d’une foule de détenus. Madame Sauvage n’échappe simplement pas au lot commun : pas de remise en liberté possible pour celui qui n’énonce pas les mots parfaits du coupable. On comprend l’idée fondatrice du raisonnement judiciaire : le risque de récidive est probablement moindre chez un condamné qui explique son passage à l’acte. Et d’ailleurs, s’il avait pu s’exprimer avant, il n’aurait probablement pas agi. Pour pouvoir espérer bénéficier d’un aménagement de sa peine, Jacqueline Sauvage devra donc simplifier son discours et rentrer sans nuance (et peut-être avec un peu d’artifice) dans la case « coupable ».

Laure Heinich s’étonne néanmoins :

 Mais dans son cas, le tribunal admet que sa « dangerosité (…) n’apparaît pas caractérisée » et que le « risque de récidive (…) n’est pas avéré ». Dès lors, pourquoi exiger encore d’elle qu’elle se sente coupable de son geste et non victime ? En quoi l’introspection regarde-t-elle le tribunal, si sa médiocrité n’interfère en rien sur la société ? Peut-on d’ailleurs raisonnablement exiger d’une femme qui s’est vécue victime pendant cinquante ans d’adopter un langage de coupable ?

Ces éléments vont dans le sens de ce que j’ai dit dans le précédent billet sur « les motivations insensées » du tribunal, et notamment cet examen introspectif et intrusif de l’opinion de la condamnée sur sa condamnation.

Mais il y a plus. La Libre Belgique rappelle cette assertion des avocates de la défense :

Ses avocates avaient dénoncé un « véritable acharnement judiciaire » de la part de magistrats « qui probablement règlent leurs comptes car la grâce présidentielle a été extrêmement mal perçue par l’ensemble de la profession ».

Si leur motivation est celle-là, c’est confirmer que ce fut bien leur intention de transformer la « grâce partielle » présidentielle en leurre pour l’opinion, au mépris de Jacqueline Sauvage, de sa famille et du mouvement puissant qui l’a soutenue et qui la soutient encore (il y a une pétition à nouveau, et vous pouvez la signer), ainsi que je l’avais proposé dans le billet précédent. Quant au président de la république, il aurait exprimé (en privé) des regrets pour le maintien en détention, et des espoirs pour une libération en degré d’appel. Cet appel n’ayant pas lieu, il lui reste à se poser des questions sur son autorité bafouée… et son « habile compromis ».

En prison jusque 2020 ?

Mme Sauvage « pourra déposer une nouvelle demande de libération conditionnelle si elle le souhaite », a précisé à l’AFP la procureure de Melun : du fait des réductions de peine automatiques, Mme Sauvage pourrait sortir en 2018.

Encore faudra-t-il que le juge d’application des peines ne s’oppose pas à ce crédit « automatique » ! Il peut le faire ! Et, sans être certain, il me semble qu’il faudra passer à nouveau par une procédure de demande de libération, avec avis d’experts (et donc examen approfondi de la psychologie de la détenue). Sans quoi, la seule date certaine, c’est la fin de sa peine (écourtée par le président de la République) en 2020 !

Quelques vérités sur le dossier

Je reproduis ici (car je l’ai trouvé aussi sur une autre page Web), la contribution de « Cocale » en réponse à l’article de Maitre Eolas. Je la trouve  essentielle pour stopper toutes les mises en doute de la parole de Madame Sauvage, et pour rappeler l’essentiel des faits :

Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements.

1/ J. Sauvage n’a pas “agi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari”. Auquel cas, la préméditation aurait sans doute été retenue. Elle a expliqué avoir eu “un déclic” “un éclair” dans sa tête, et agi en une sorte de pilotage automatique, comme si elle n’était pas vraiment là. Comme si les violences de ce jour-là, pas pires que d’habitude, avaient fait sauter une sorte de soupape, l’empêchant de prendre une décision rationnelle (ex : prendre ses cliques et ses claques et se barrer). Certes, le “syndrome de la femme battue” a été très mal étayé à la barre; mais les travaux de Muriel Salmona sont éclairants sur le sujet, pour tenter d’expliquer ce passage à l’acte.

2/ Je pense que la culpabilité de J. Sauvage n’a jamais fait débat au sein du jury. La peine, en revanche, sans doute. Si je vous suis, 7 voix ont suffi à la condamner à 10 ans, c’est à dire potentiellement les 3 magistrats professionnels + 4 jurés populaires, c’est à dire une minorité d’entre eux (ils sont 9). On ne saura jamais comment s’est passé le délibéré. Mais il a duré 6 heures, et je suis persuadée que les débats ont été âpres, vu la partialité affichée de la présidente et d’un de ses assesseurs (ton des questions, agressivité, audience au pas de charge). J’aimerais bcp qu’un des jurés ait le courage de raconter comment cela s’est vraiment passé…

3/ Il a été établi à l’audience (expert toxiçologique) que J. Sauvage avait très bien pu prendre un Stillnox, et qu’il n’y en ait pas de trace dans son sang. La durée de “demi vie” de ce médicament est très rapide, et ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas dans son sang que l’effet en était dissipé. L’expertise toxicologique citée dans l’OMA a été désavouée à la barre.

4/ L’heure des faits n’a jamais été établie par J. Sauvage. Elle a dit qu’elle pensait s’être réveillée à 16H de sa sieste, car c’est l’heure à laquelle elle se réveillait habituellement. D’après son récit (son mari entre dans sa chambre, lui hurle dessus, la traine dans la cuisine en lui disant de ‘faire le manger’), il était plus probablement 19H (qui s’inquiète que le diner ne soit pas prêt à 16H?). Mais J.S. était dans le brouillard, elle a une notion très floue de l’heure des faits. La seule chose établie est son coup de fil au gendarmes, juste après le meurtre, vers 19H et quelques.

5/ Il a bien été relevé une trace au visage de J.S., compatible avec les coups portés ce jour là : il la tire par les cheveux, la frappe au visage, la bouscule, l’insulte. Certes, il ne l’a pas fracassée à coups de poing, mais ce n’est pas ce qu’elle raconte. Elle vit dans un contexte de violence physique et psychologique permanent. Ses filles ont expliqué, au delà des coups qui n’étaient pas quotidiens, cette violence verbale constante, ce rabaissement systématique (filles traitées de putes, de trainées, fils de bon à rien), menaces de mort (je vais tous vous tuer) etc.

6/ J.S. se cachait quand elle avait des traces visibles de coups, demandait à ses filles de faire les courses. Elle a bien été hospitalisée après une TS, mais n’a rien raconté aux soignants, qui n’ont pas cherché à en savoir plus.

7/ Je n’ai pas souvenir d’une voisine parlant de J.S. giflant son mari, ce n’était pas en 2de instance. Les voisins ont raconté la violence permanente de cet homme, envers tout le monde (insulte l’une qui se fait bronzer -‘rentre ton tonneau” dit il à son mari-, injurie les voisins qui ne travaillent pas -feignasses, bons à rien-, etc. ) Sans savoir que sa femme et ses filles étaient frappées, aucun n’en a été vraiment étonné. Le maire du village a reconnu à demi mot que bcp s’en doutaient. Le mari d’une des soeurs a cassé la gueule de son beau-père, a voulu inciter sa femme à porter plainte, qui l’en a tjrs empêchée, car elle avait trop peur qu’en représailles il tue leur mère. Le contexte de violence permanente dans cette famille ne fait aucun doute pour quiconque a assisté au procès.

8/ La présidente et ses assesseurs ont-il expliqué aux jurés l’erreur de calcul de l’Avocat Général sur la date de libération ? (Celui ci a effectivement compté comme si J.S. avait le maximum de ‘RPS’ au vu de son comportement exemplaire en détention, passé les premiers mois difficiles – elle trouvait les autres détenues affreusement mal élevées.) N’est ce pas leur rôle? L’ont ils fait? J’aimerais vraiment le savoir un jour, pour comprendre si les jurés ont pris une décision éclairée.

9/ Cette femme a indubitablement une très forte personnalité, qui lui a permis de tenir pendant 47 ans auprès de cet homme dont elle était longtemps, je la cite, “follement éperdue amoureuse”. C’est toute la mécanique de l’emprise qui était ici en œuvre. Elle l’avait rencontré à 15 ans, c’était le plus beau gars du village, un peu rebelle, un peu voyou, enceinte à 16 ans… Elle s’est accrochée à l’idée qu’elle se faisait de son couple, de ce qu’ils représentaient (ils géraient la société de transports familiale, chassaient ensemble). C’est elle qui bossait, faisait la compta, gérait la boîte… C’était sa plus grande fierté. Le quitter, c’était aussi pour elle perdre tout cela (l’entreprise était à son nom à lui). On ne peut pas juger de ces cas de manière binaire : meurtrière de sang froid, ou misérable petite femme sans force. J.S. n’est ni l’une, ni l’autre. C’est une femme d’une résistance exceptionnelle. L’image que je garde d’elle : dans le box, elle raconte qu’après les coups, parfois elle allait se réfugier dans le jardin, étreindre un arbre, ou pleurer dans sa voiture… “Et puis, je me reprenais” expliquait-elle. Elle essuyait ses yeux, et repartait vaillamment. C’est cette dureté au mal qui a fait sa perte.

10/ Et enfin, je garde une dernière image : cette femme, assez frêle, le corps plié en deux de douleur dans le box, quand elle entend ses filles raconter les viols (pas des viols répétés, plutôt une fois chacune, comme pour marquer son territoire, quand elles devenaient ados). Elle ne savait pas, ne pouvait pas imaginer, cela la plie en deux physiquement de douleur de l’entendre, elle serre ses poings sur son visage, sa voix part dans les aigus. Je ne pense pas cette femme capable de simuler cela, cette douleur brute.

Voilà pourquoi, au terme de ces 3 jours de procès, je suis repartie avec le sentiment qu’un mauvais verdict avait été rendu. Et je suis reconnaissante à la grâce présidentielle de pouvoir, parfois, rétablir un peu les plateaux déséquilibrés de la justice. J Sauvage était sans doute partie prenante de son malheur, il faut être deux pour danser le tango… Mais elle méritait une peine clémente.

 

 

 

 

 

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