Le respect de « la Justice » plutôt que le respect de Jacqueline Sauvage ?

Dans l’article qui suit, je veux montrer comment la victoire d’un mouvement social est inacceptable pour certains acteurs de « la justice » et pour les médias après eux. L’actualité nous bouscule (lien ici) :  ce 5 février, une femme, dans des conditions proches du cas de Madame Sauvage, a été condamnée à Grenoble à 5 années AVEC SURSIS pour coups et blessures. Pourtant, la procureure avait recommandé aux jurés de « laisser de côté » ce qu’ils avaient entendu ces jours derniers et réclamé huit ans de réclusion criminelle. Les jurés ne l’ont donc pas suivie.

Un débat a surgi à propos de l’affaire « Jacqueline Sauvage », après la constitution d’un comité de défense, le lancement d’une pétition et la demande de grâce. Un débat porté notamment par Le Figaro.

Un ancien procureur général et une avocate ont pris la plume pour dénoncer la campagne médiatique « ignorante » qui attaquait une décision de justice « deux fois confirmée ». Une journaliste a écrit que la grâce présidentielle était un « habile compromis ». Mais ces articles contiennent eux-mêmes des erreurs concernant le dossier ! On peut penser que leur but est de faire respecter l’appareil judiciaire, et qu’ils regrettent de voir qu’un mouvement social a pu obtenir la grâce comme un désaveu. Voyons cela.

(Les articles précédents de ce blog sur l’affaire ont été spécialement consultés depuis « le temps de la réflexion » qui a précédé la « remise gracieuse de peine » présidentielle.)

« L’émotion ignorante et la compassion téléguidée ! »

Monsieur Philippe Bilger a été avocat général, et souvent procureur en cour d’assises. Il est aujourd’hui retraité et consultant. Dans un article paru dans Figaro Vox du 28 janvier 2016, sous le titre : «L’émotion ignorante et la compassion téléguidée !» il s’en prend en termes violents au Comité de soutien de personnalités politiques et artistiques à Jacqueline Sauvage :

« Cette fronde à forte tonalité parisienne… Démagogie et confusion… Il est dramatique, en tout cas pour la démocratie et le respect des pouvoirs qui lui donnent sens et crédit, que des personnalités politiques de tous bords s’immiscent dans ce qu’elles ne connaissent pas… Un mouvement de contestation, un comité de soutien créés de toutes pièces battant en brèche deux arrêts incontestables  »

Il s’étonne que « NKM » (il veut désigner ainsi Madame Nathalie Kosciusko-Morizet) et Valérie Royer aient rendu visite en prison à une personne condamnée. Et s’étonne que Madame Valérie Royer introduise un projet de loi sur la légitime défense, alors que c’est bien la mission éminente d’une parlementaire :

« Pire encore, l’excellente députée LR Valérie Boyer profite de cette opportunité judiciaire pour proposer une réforme de la légitime défense. La boucle française est là dans sa pureté désastreuse. L’autorité de la justice défaite par ceux qui devraient la faire respecter et le prurit législatif favorisé. »

Et son jugement est sans appel :

« L’impérialisme de l’émotion ignorante est dévastateur… Le féminisme – jusqu’aux Femen seins nus, c’est capital! – a trouvé matière, sur cette tragédie, à apposer une grille de dénonciations générales abstraites sans rien connaître des détails et des mystères de cette histoire familiale… Ces interventions suscitées par l’émotion ignorante et la compassion téléguidée! Ceux qui savent ont jugé. Ceux qui jugent les juges ne savent rien ».

Malheureusement pour lui, notre avocat général n’est pas non plus un fin connaisseur ni du dossier, ni même des recensions de la presse. Il déclare que les avocates de la défense ont été deux fois désavouées : mais l’avocat du premier procès n’était pas celles du deuxième.

Et il prétend qu’une libération conditionnelle aurait pu être demandée pour l’été 2016. Pourtant l’avocat général du procès d’appel a déclaré que la libération conditionnelle interviendrait en mars 2017 (voir notre article précédent). Tandis qu’il apparait du communiqué présidentiel qu’elle aurait été libérable en mi-2018 (après cinq ans) ! Tandis que les procédure de libération conditionnelle sont fort longues !

Et notons aussi que, pour se donner le droit de commenter et de condamner, cet auteur n’est pas à une contradiction près dans ses arguments : « Il n’est pas nécessaire d’avoir été présent lors des délibérés, quand on a un peu d’expérience, pour appréhender l’ensemble des problématiques qui ont dû être débattues ». Seuls les autres sont tous ignorants !

« Ne pas confondre justice et féminisme ! »

Madame Florence Rault est avocate et est intervenue souvent dans des procès d’assises. Dans le Figaro du 29 janvier, sous le titre « «Ne pas confondre justice et féminisme », elle commence son article avec les mêmes accusations d’ignorance et d’idéologie :

Le traitement de «l’affaire Sauvage», illustre jusqu’à la caricature ce qu’est devenu le débat public. Approximations, ignorance, inculture juridique, androphobie, hystérie, se marient pour imposer UNE vérité et la mettre au service d’UNE cause… Le monde politique, celui des médias, et celui de la culture se sont mobilisés de façon moutonnière et dans des proportions assez stupéfiantes pour nous sommer de prendre parti ».

La suite de l’article revient à discuter plus concrètement les arguments des avocates de la défense concernant « l’emprise » d’un mari violent sur sa victime et donc à mettre en cause même le discours de Jacqueline Sauvage :

« Les violences qu’elle aurait subies (remarquez le conditionnel) durant toute cette fort longue période ne sont attestées que par un seul certificat médical récent. Même si des témoignages de voisins et de relations parlent d’un homme manifestement colérique. À cette inertie quasi cinquantenaire, les militants répondent: «emprise». Notion commode et utilisée à tout propos, qui devrait pourtant recouvrir des situations très différentes.Non, les femmes ne sont pas systématiquement victimes de tout et responsables de rien. Et la violence des femmes n’est pas toujours tentative d’échapper à une emprise. L’analyse d’un dossier comme source d’information vaut toujours mieux que la notice Wikipédia pour parler sérieusement d’un tel cas. Or ce dossier fait apparaître une autre réalité. Le récit que la clameur vient de nous infliger est tout simplement faux ».

Ici aussi, les autres ne parlent pas sérieusement !

On fera néanmoins remarquer à notre auteur que l’époux n’est pas seulement « manifestement colérique », mais qu’il menace les voisins avec un fusil, les poursuit avec sa voiture, etc., et de même envers un ami du club de chasse pour un simple différend. Et que tant le maire que les voisins ont témoigné qu’ils s’attendaient à une issue fatale… mais où l’époux serait le tireur.

Vient ensuite un long développement sur la mémoire post-traumatique :

« En ce qui concerne le passage à l’acte, il faut rappeler que Jacqueline Sauvage a abattu son mari avec son propre fusil alors qu’il était immobile sur sa terrasse, de trois balles dans le dos. Et qu’elle pratiquait la chasse en tireuse expérimentée. À cela, les militants répondent: «souvenirs post-traumatiques». Si l’on comprend bien, à la suite d’une nouvelle altercation Jacqueline Sauvage aurait brutalement été confrontée aux souvenirs de 47 ans de martyr jusqu’alors refoulés.

Concernant les accusations d’inceste, celles-ci n’ont été formulées que plus de trente ans après les faits allégués, et dans le cadre d’un soutien total des filles à leur mère (aliénation parentale?). Des mensonges ou une construction sur ce genre de faits est-elle possible? C’est toute mon expérience professionnelle qui me le démontre. Oui, on peut mentir sur ces choses-là. Les affaires Séché, Iacono et tant d’autres (ma liste est longue hélas) l’ont démontré. Le phénomène des souvenirs induits ou mémoire retrouvée commence à être connue de la justice pénale et certains ne se laissent plus leurrer. La théorie de la mémoire retrouvée fait partie des fables que l’on retrouve souvent dans les affaires d’allégations d’abus sexuels. C’est alors que l’on entend trop souvent que la preuve de l’abus résidait justement dans le fait de ne pas s’en souvenir. Ah bon? Et qu’un «flash» miraculeux aurait révélé les causes d’un mal être et permis de «commencer à se reconstruire»….Les mensonges, les inventions, les manipulations et autres fantasmes existent bel et bien. Que dire quand il s’agit de révélations tardives d’adultes revisitant leur passé pour racheter la faute de leur mère? ».

Et l’auteur s’embarque dans un développement sur la manipulation sectaire. Cela est bien, mais à tout le moins péremptoire. Une longue instruction a été menée sur l’affaire, les détails sont dans les recensions de presse, et il est assez léger de les mettre en cause à postériori, quitte à… corriger les procureurs des deux procès qui n’ont pas eu cette contestation des faits et n’y ont pas vu une affabulation. Or son argumentaire paraît hors de propos, car les avocates de la défense n’ont pas plaidé le refoulement des souvenirs durant 47 ans, resurgissant le jour fatidique (elles ont plaidé le syndrôme de la femme battue : soumission, apathie, perte de jugement). Ce sont bien les faits du jour fatal qui motivent le tir de fusil. J’en ai proposé une analyse dans le précédent article, alors que ces détails spécifiques ont été peu analysés dans le procès (uniquement pour disqualifier la légitime défense).

Et ici, des erreurs manifestent témoignent d’une mauvaise connaissance des procès, tels que rapportés dans la presse :

« Les quatre enfants du couple avaient fait leur vie depuis longtemps, l’aînée ayant déjà 50 ans… La présentation d’une fratrie dévastée par le caractère monstrueux du père ne résiste pas à l’examen du dossier… Autre détail déplaisant, l’épisode du suicide du fils la veille du meurtre est souvent présenté comme étant aussi à l’origine du déclic. Problème: Jacqueline Sauvage ne le savait pas quand elle a abattu son mari. Les débats ont plutôt fait apparaître un fils trouvant dans la mort le moyen d’échapper à l’emprise de la mère. »

Or, il a été souligné à suffisance que le père avait embrigadé ses enfants dans l’entreprise familiale et les terrorisait encore comme adultes. Et que le fils s’est suicidé (selon le témoignage direct de sa compagne et de son ex-femme) pour échapper à l’emprise d’un père qu’on ne pouvait ‘renverser’ (au sens psychologique) et pour échapper aussi à sa propre violence qu’il exerçait sur ses compagnes. Jamais il n’a été évoqué une emprise de la mère !

Et l’auteur de conclure en reprenant le titre et le premier argument :

« Alors pourquoi cette campagne, une telle déformation de la réalité une telle pression sur la justice et sur le pouvoir exécutif? L’objectif est simple: instrumentaliser la justice pour des fins qui ne sont pas les siennes, à savoir en la circonstance, assurer la promotion d’un féminisme victimaire, et affirmer l’impossibilité de l’existence d’une violence des femmes. »

On le voit, il s’agit de défendre la justice. Et ici, l’appel au respect de la justice se fait au détriment de Jacqueline Sauvage… et de ceux qui la soutiennent. Une plaidoirie qui s’évade fortement de la réalité !

Ajoutons au discours de ces deux juristes que la « grâce présidentielle » (ici une « remise gracieuse de peine ») est une compétence du chef suprême de la République (comme dans la plupart des États modernes), qui s’exerce indépendamment du jugement rendu, sans le contester. Il est donc légitime de la lui demander ! Et comme une question de société manifeste (les violences conjugales meurtrières) y était mêlée, un mouvement de revendication féministe était évidemment légitime. Ainsi que l’intervention de personnalités politiques. Quitte à critiquer l’exercice actuel de la justice, n’en déplaise aux « professionnels ». Et donc à confronter (et non pas ‘confondre’) justice et féminisme. Car : « Seulement 14% des 216 000 femmes âgées entre 18 et 75 ans victimes de violences chaque année en France disent porter plainte contre leur agresseur. En 2014, 134 femmes et 31 hommes sont morts des violences subies au sein du couple. Tous les 3 jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ». Et ajoutons que les mesures de police ou de justice ne sont pas toujours à même de protéger définitivement les plaignantes : les cas de récidive sont nombreux dans l’actualité.

« Un habile compromis… un choix adapté »

Dans la presse, après la « remise gracieuse de peine » présidentielle, les commentaires cherchent à ne pas vraiment prendre position. Mais ils donnent eux aussi du fil à la version répressive : ils citent ceux qui sont contre, dont l’article de Florence Rault, l’argumentaire du directeur d’Arrêt sur Images et même une diatribe de Zemour (Info TV5-Monde), d’autres évoquent « la réécriture a posteriori d’une affaire judiciaire par des pétitionnaires ou des commentateurs qui, contrairement à ceux qui ont eu la lourde charge de juger, ne connaissent que la version de la défense » et estiment que « Le dénouement de cette affaire offre à cet égard une singulière inversion des rôles. Deux avocates, habiles communicantes, transforment le cinglant échec judiciaire qu’elles ont essuyé pour leur cliente devant une cour d’assises en bruyante cause médiatique. Et un président de la République use de son pouvoir pour donner à une accusée l’avocat efficace qu’elle n’a pas eu dans le prétoire ».(Le Monde, Pascale Robert-Diart) ; d’autres encore relèvent que la grâce aurait donné le signal d’un « permis de tuer » selon lequel : « seule la violence pourrait mettre un terme à la violence ». Tous constatent que deux jurys populaires ont pris la même décision.

Ils estiment donc que la position présidentielle constitue « Un habile compromis… un choix adapté » et renvoient dos à dos le mouvement politique et social et les professionnels défendant la justice au-delà du nécessaire (un tour de passe-passe que La Fontaine a décrit dans L’huitre et les plaideurs).

Comme s’il était essentiel de démontrer que le mouvement politique et social fondé sur le féminisme ne pouvait évidemment avoir influencé la demande en grâce et la décision présidentielle…

On le voit, la question du respect de Jacqueline Sauvage est soudain devenu une question très accessoire dans le débat !

P.S. Signalons encore que, en France, ces jurys « populaires » sont présidés par TROIS magistrats, de sorte que les citoyens sont évidemment influencés par une telle « compétence » et qu’il faut un certain culot pour plaider une autre version que celle qui a justifié la procédure étatique. Et que la faible autonomie du procureur par rapport au pouvoir exécutif peut gangréner de proche en proche tout l’appareil judiciaire.

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