Le procès de Jacqueline Sauvage : quelques réflexions à nouveau

Mise à jour du 23 janvier 2016 : la lutte continue sur le cas de Jacqueline Sauvage. On regardera avec intérêt le reportage rapporté sur « Sans compromis » où l’on voit qu’il u a eut des manifestations dans plusieurs villes de France. Une pétition a récolté 300.000 signatures, une collecte pour améliorer ‘la cantine’ de la prisonnière a récolté 10.000 euros au moins sur le web.

J’avais fait des commentaires sur le premier procès d’assises concernant cette épouse qui avait tué son mari après 47 ans de calvaire. Ce verdict m’avait d’ailleurs motivé à ouvrir ce blog sur la domination masculine, par cet article de commentaire.

Je souhaite à nouveau faire ici quelques réflexions sur la domination mascculine à l’œuvre dans le travail de la Justice, après la procédure d’appel, en m’appuyant encore sur la recension d’audience faite par le journal « La Rep ». (1) On trouvera les éléments principaux de l’affaire dans le précédent article et dans de nombreux textes parus récemment ici et là.

(1) Je pars de l’hypothèse que les paroles (reprises à la volée et publiées par tweeter sur la page du journal) de cette recension sont exactes.

1/ Que dit le procureur au nom de l’État ? Ici c’est un homme qui parle (au lieu d’une femme procureur en 2014). Il ne cherche plus un ‘intérêt à tuer’ (profiter d’une retraite tranquille ?), comme dans la première procédure. Il souligne d’abord qu’il ne s’agit pas de juger d’autres faits que le « meurtre aggravé » commis par l’épouse. Donc aucunement ceux du mari, qui n’est plus là (« Pour tout ce qu’il a fait, j’aurais requis une peine grave contre Norbert Marot. Mais aujourd’hui on juge le meurtre aggravé pour son épouse »). Il prétend ensuite éclairer le travail des jurés :

  • On vous plonge dans un univers inhabituel.
  • Mon rôle, en tant que représentant du ministère public, c’est de vous poser des questions pour vous aider à la réflexion. Il est urgent de remettre un peu d’ordre dans ce qu’est un procès pénal. Vous allez devoir répondre à des questions.
  • A-t-elle volontairement donné la mort ? Vous répondrez Oui, pour qu’il y ait la commission d’une infraction. Ce n’est pas compliqué. Elle l’a tué de trois coups de fusil.
  • Y-a-t-il eu préméditation ? (…) Elle repart dans sa chambre – je prends la version qui est la meilleure pour la défense. Elle prend un fusil, trois cartouches, l’arme, et tire à trois reprises. Cette exécution s’est faite ainsi. Selon le déroulé des faits, c’est une préméditation. Aussi, comme l’a retenu le tribunal en première instance, c’est un homicide volontaire.
  • Commis par le conjoint, c’est une circonstance aggravante qui est passible de la perpétuité. Donc ceci ne change pas vraiment la question pour vous. » (1)

En exposant les faits de cette façon, le procureur s’inscrit en faux contre la position de la défense qui parle du traumatisme des femmes battues, qui, terrorisées, ne voient plus aucune issue, n’ont plus un jugement et une volonté adaptées. Et il rappelle :

  • Est-ce-qu’elle avait toute sa tête ? Pour nous aider, on demande à des experts. L’expert psychiatrique, qui, je le déplore, n’était pas présent pendant ce procès, n’a pas trouvé d’élément pour montrer qu’elle avait une altération du discernement.« 

Cette absence de l’expert joue effectivement dans le sens de la position de l’État. Son rapport n’a pu être discuté par la défense. Et on peut se demander comment un expert peut estimer, deux ans après les faits, si une « altération du jugement » a pu survenir ou non ce jour-là.

(1) Je veux redire ici avec force que le critère de « crime aggravé » a été introduit en 2006 dans la loi pour mieux incriminer les violences intra-familiales, et l’auteur des coups, viols, etc. Il est paradoxal ici que la loi se retourne contre une personne qui tue pour se protéger des coups, et pour protéger ses enfants. Ce cas montre qu’il faut définir autrement la loi de 2006 !

2/ Que dit le procureur sur la légitime défense ?

  • Jacqueline Sauvage avait-elle subie une agression injustifiée ? La réponse est évidemment oui.
  • Mais il faut mesurer l’impact de cette atteinte. On sait que cette atteinte est récente, en référence à la trace de coup sur la lèvre, et que l’impact a été d’un jour d’ITT.
  • Cette agression, Madame Sauvage aurait du y répondre par un acte proportionné, nécessaire et immédiat. Ce sont les trois conditions de la légitime défense. Il faut les trois. Dans ce cas, l’acte n’est pas immédiat. On ne connaît pas le laps de temps exact entre l’agression subie par madame Sauvage mais n’y a aucune immédiateté entre l’acte et la riposte.
  • Était-ce nécessaire pour Madame Sauvage d’abattre son mari ? La réponse est non. On a inventé l’idée de justice, au siècle des Lumières. Dans cette idée de justice, jamais Madame Sauvage n’aurait tiré sur son mari. Ce n’était pas nécessaire.
  • Et encore moins proportionné. Entre un jour d’ITT et trois balles dans le dos. Non, pour toutes ces raisons, elle n’était pas en légitime défense. »

Juridiquement, la légitime défense n’intervient plus comme critère dans un jugement (les « circonstances atténuantes » ne sont plus définies par la loi) mais elle joue évidemment dans l’appréciation concernant la peine. Le discours du procureur est pervers : il s’appuie sur une définition juridique de la légitime défense pour la disqualifier. Après avoir écarté du procès 47 années de faits ‘à décharge’ pour l’accusée, il réduit la journée fatidique à ‘une journée d’ITT’. En fait, Madame Sauvage a été gardée à l’hôpital pendant un jour après les faits, dans un état de choc, et mise en prison par la suite (pour la durée de l’instruction).

Certains faits me paraissent avoir été négligé dans la discussion : le mari est arrivé à la faillite, après avoir revendu deux camions déjà, et doit revendre un camion plus luxueux, le dernier qui lui reste, pour faire face à ses créanciers. Son épouse (qui gère l’entreprise dans les faits, tout en étant retraitée), lui rappelle ces faits, ce qui l’a mis dans une forte colère (cris, injures) durant le repas de midi. Il menace de la tuer ainsi que les enfants. L’épouse se retire dans sa chambre, s’enferme à double tour et prend des somnifères. Plus tard, il la réveille en voulant forcer la porte de la chambre (il casse la clinche), il lui porte des coups au visage, lui ouvre la lèvre et lui demande de préparer le repas. Il se sert un whisky sur la terrasse. Elle peut légitimement craindre le pire pour les moments qui s’annoncent, vu l’état d’échec auquel son mari doit faire face professionnellement et ce qu’il a annoncé. Cet homme est à bout, cet homme est détruit par les créanciers. Connaissant sa conduite, on peut s’attendre à une explosion. On peut donc supposer un état de panique de son épouse qui l’a amenée à prendre les devants en tirant trois coups de feu sur lui.

Cet homme faisait assurément peur autour de lui. Pour peu de choses, il sortait la carabine, en menaçait femme, enfants et voisins, poursuivait les gens en voiture, etc. L’épouse avoue qu’elle n’aurait pu tirer s’il avait été de face.

La procureurs du premier procès n’avait finalement pas retenu la « préméditation », sans doute parce que cela eut paru odieux. Ici aussi, le procureur semble rejoindre le constat de la réponse à une situation menaçante. Mais ils n’en donne qu’une vision superficielle : un coup à la lèvre… et puis un laps de temps. Et en agitant la « légitime défense » pour la disqualifier, il écarte les circonstances atténuantes de cette dernière journée. (Voir plus loin un complément sur la préméditation).

Or c’est bien dans la continuité des arguments de la défense qui vont plaider le traumatisme de 47 ans de coups, de menaces et de peurs, de manipulation et d’enfermement, et plus globalement le syndrome des femmes battues.

En prenant de la hauteur sur les enjeux des faits, le procureur n’attache aucun prix aux sentiments de l’accusée, et donc aucune excuse. Si l’accusé avait été un homme, on aurait sans doute trouvé un tas d’excuses à son crime, comme c’est la tradition. L’apparente froideur ou neutralité technique du procureur masque la reproduction d’un jugement masculin sur la situation.

Et cela se confirme en voyant que le procureur n’a rien répliqué aux arguments de la défense concernant l’état de faiblesse, de traumatisme de la femme harcelée durant tant d’années. Il s’en est tenu à la loi, et n’a rien dit de la conclusion de la défense :  « Mesdames et messieurs les jurés, peut-être que toute cette notion de souffrance à un sens. Peut-être qu’à travers ce procès, la société va définitivement comprendre pourquoi les victimes de violences conjugales peuvent tuer pour survivreEn prononçant l’acquittement de Jacqueline Sauvage vous ferez justice. »

3/ Quels arguments justifient la peine ?

Rajouter dix ans de peine au calvaire de cette femme paraît assurément scandaleux. Mais les procureurs calculent autrement. Et c’est tout aussi odieux. Ils calculent la peine en se basant sur la libération pour bonne conduite. « La peine que vous aller prononcer ne sera pas forcément intangible. Un juge de l’application des peines suivra le dossier » a déclaré la procureur au premier procès, en 2014. Et le procureur en 2015 :

  • La peine. Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité car elle a volontairement donné la mort à son mari. Mais finalement, c’est votre vie, madame Sauvage, qui plaide pour vous. On en est là parce que c’est sa vie.
  • Il faut remettre de l’interdit dans le passage à l’acte, c’est ça la détermination de la peine. Vous ne pouvez pas mettre fin à une situation vécue en donnant la mort à quelqu’un. Nous ne sommes pas dans cette civilisation là.
  • « Si vous la condamnez à 10 ans de réclusion criminelle, elle sera libérable le 28 janvier 2017. Si vous la condamnez à 9 ans, elle sera libérable le 28 janvier 2016. Je pense que la condamner à 10 ans de réclusion criminelle, c’est la juste peine. Cette peine permet de sanctionner et garantir une insertion et une réinsertion. Il faut sanctionner madame Marot parce que trois coups de feu tirés dans le dos ce n’est pas admissible. Votre peine ne doit pas être un permis de tuer. »

Ce raisonnement est fallacieux. Il calcule la date éventuelle de libération ANTICIPÉE ! Ce n’est plus un jugement, c’est un pronostic.

De plus, il parle de garantie de réinsertion… pour une personne retraitée.

Enfin, il en parle pas de la durée de peine déjà subie (de +/- deux ans et demi) qui s’ajoute. Il fait croire qu’on parle d’une peine de deux mois ou d’un an et deux mois.

Et vous aurez sans doute sauté, comme moi, une brève allusion à la « préméditation » : Selon le déroulé des faits, c’est une préméditation. Aussi, comme l’a retenu le tribunal en première instance, c’est un homicide volontaire. Et bien, non : le premier jugement (et la procureur) écartait la préméditation. Et c’est une circonstance aggravante de l’homicide volontaire. Si le procureur a voulu ainsi faciliter les réponses aux questions devant le jury, c’est avec inexactitude. (Il s’agit peut-être d’un raccourci du journaliste, ou non).

D’ailleurs, la seule motivation du jugement qui nous a été transmise précise : « La préméditation n’a pas été retenue. Jacqueline Sauvage n’était pas en légitime défense ».

La ligne de conduite du procureur est sans doute corporatiste : faire confirmer ce que la justice a décidé auparavant (la condamnation à dix ans) ; « la justice est sauve », non comme valeur éminente, mais comme réputation du tribunal.

Rappelons néanmoins que l’appel s’est traité devant une autre Cour (Blois, au lieu d’Orléans) et que neuf citoyens (au lieu de cinq) intervenaient comme jurés auprès de trois juges professionnels. Sur douze jurés, il a donc fallu sept avis favorables à la peine de 10 ans, donc quatre citoyens au moins.

4/ Un autre élément à souligner dans toute la procédure, c’est la peur communiquée par le mari. Sa violence est évidente, les fusils sont sortis plusieurs fois. Sa mort est décrite comme une libération. Et tout l’entourage, y compris le maire, était au courant. Pour la plupart, cela devait finir par un coup de carabine. Mais on se serait plutôt attendu par la mort de l’épouse… ! Et le tribunal de blâmer ceux qui n’ont pas agi, pas alerté.

C’est aussi cela la domination masculine quand elle se fait violente : elle agit également par la peur, et compte sur l’inertie des victimes et de l’entourage. Et l’incrédulité des services de l’Etat (maire, police et gendarmerie, justice enfin).

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