Quelques observations sur le procès récent aux Assises du Loiret (une épouse a tué son mari dominateur et père incestueux)

Le verdict sévère de ce procès m’a choqué, et il a choqué bien du monde. J’ai voulu explorer la question. Il me parait que les principes ‘généraux’ de la justice, sinon de la loi morale, ne sont pas neutres face à la domination masculine. L’article qui suit est très masculin, rationalisant, et je n’en suis pas trop satisfait (même si j’ai discuté la question à de longues reprises avec ma compagne). Il manque de colère ou de sentiment ; l’affaire demandait pourtant cette exploration, cette mise en contexte et cette prise de recul.
Mais on pourra aussi consulter, par exemple : http://sanscompromisfeministeprogressiste.wordpress.com/2014/11/06/10-ans-de-prison-pour-avoir-tue-son-mari-violent-et-incestueux-ou-sont-passees-les-victimes/

1/ Il ne fait pas de doute que l’homme, tué par son épouse poursuivie aux assises pour ce meurtre, a montré tous les signes de la domination masculine, jusqu’à l’excès. À des excès criminels. Il a injurié sa femme, son fils et ses filles, ses petits-enfants même, et quelques voisins. Il a porté des coups à tous, souvent. Il a poursuivi ses victimes, les a menacé avec une arme, leur a imposé le silence. Il a provoqué des blessures, des fugues, des hospitalisations. Il a eu des attouchements fréquents envers ses trois filles à leur adolescence, dans la buanderie mais aussi dans leur lit, et a violé deux d’entre elles. Il buvait fortement chaque jour. Il détenait les papiers de son épouse, prenait les clefs de l’auto en cas de voyage professionnel. Il était coureur, et s’est affiché avec une de ses conquêtes. Dès le mariage, très jeune (il avait mis enceinte sa ‘future’), il réclame de l’argent à la belle-famille. Il a corrompu toutes les relations (y compris pour sa femme et ses enfants) avec sa belle-famille (refusant un arrangement d’héritage), avec ses propres sœurs, avec les voisins et les amis. Il a transmis sa violence a son fils, qui a battu deux compagnes et qui, ayant pris conscience de sa propre impulsivité violente, a-t-on dit, a fini par se suicider.

2/ L’épouse a vécu cette domination durant 47 années. Les enfants se sont mariés, sont partis. Mais pas loin : une entreprise familiale de transport, portée par la mère autour du père camionneur, maintenait les relations entre le père, l’épouse, le fils et deux des filles, comme salariés. Malgré les aspects de domination et de terreur, il y avait des moments de réussite, de loisirs partagés entre époux (fréquentation d’un club de chasse). Ce jour-là, victime une fois encore de coups, la lèvre ouverte, l’épouse s’est résolue à tirer sur l’homme de trois coups de fusil de chasse. Elle a appelé la police, elle a participé à l’instruction sans résistance.

3/ Au procès, devant un juré de trois hommes et trois femmes, la procureure cherche d’abord à étayer le meurtre avec préméditation : il y a entre 30 minutes et trois heures de délai entre les coups de poing et les coups de feu, et il y aurait chargement de l’arme avec des balles rangées peut-être dans une chambre. Rien n’est précis. Par ailleurs, elle s’étonne que l’épouse ait poussé la soumission durant tant d’années sans jamais introduire aucune plainte, au point de mettre aussi en doute la fréquence des coups (alors que l’épouse et les enfants disent avoir espéré une amélioration et avoir jugé qu’une sanction judiciaire contre le père aurait empiré les relations de manière dangereuse) et suggère que la meurtrière aurait agi par intérêt, c’est à dire par dépit avec la survenance de la retraite et de la disparition de l’entreprise. Elle réclame 12 à 14 années d’emprisonnement. L’accusée affirme qu’elle a tout fait dans le but de protéger les enfants. Il apparaît aussi que épouse et enfants ont aimé le père et l’ont admiré parfois également durant ce temps.

Trois questions sont posées : il y a-t-il eu meurtre ? Il y a-t-il eu préméditation ? Est-ce un fait commis sur le conjoint ou ex-conjoint (circonstance légale aggravante) ?

La préméditation étant écartée (c’était le seul enjeu de l’audience), le meurtre étant avoué, la circonstance légale aggravante étant automatique, une peine de dix ans de réclusion est prononcée. Cette peine paraît excessive… Mais est-ce tout ce qu’il y a à dire ?

  1. La circonstance aggravante du crime entre époux ou parents a été ajoutée par la loi en 2006 et vise à protéger les familles… du viol intrafamilial, de l’inceste et des violences conjugales ! L’usage qui est fait ici de cette loi, purement automatique, se retourne contre une victime de ces violences. Cette meurtrière est-elle spécialement violente, et a-t-elle tiré un profit particulier de l’intimité du couple ? Non et non. (Cet usage inversé de la loi n’est nulle part relevé par les journalistes. Il faudrait sans doute modifier cette clause de la loi dans le cas d’auto-défense).
  2. La loi prévoit un maximum de 30 ans pour un meurtre sans préméditation (la perpétuité avec préméditation). Et le minimum : un an, et même moins en cas de circonstances particulières. En cas de récidive, le minimum est de 7 ans (sauf atténuation qui doit alors être motivée). On peut juger la peine modérée (un tiers du maximum), mais elle paraît effectivement très lourde si on considère les circonstances.
  3. Il semble que des circonstances atténuantes, dont évidemment la provocation par les coups ce jour-là, et les accusations concordantes de coups et d’inceste, n’ont pas vraiment été prises en compte, si on considère la peine prononcée. Il faut sans doute préciser le contexte légal. Depuis 1992, les ‘circonstances atténuantes’ ne sont plus définies par la loi ; en contrepartie, seul un maximum de peine est déterminé, le ‘tarif’ appliqué étant laissé à la totale appréciation des juges (la question portant sur les circonstances aggravantes ou atténuantes a été supprimée en 1994). Mais qui apprécie dans un jury d’assises ? Le jury est constitué de six jurés (ici, trois hommes et trois femmes) et de trois juges (la présidente, les assesseurs). Pour répondre sur la culpabilité (meurtre, préméditation), il faut une majorité spéciale de six personnes sur neuf (nécessitant donc au moins la moitié des jurés civils – quatre voix négatives font un acquittement). Pour définir la peine, la majorité simple de cinq personnes suffit.
    Qu’a dit la procureure sur ces circonstances ‘atténuantes’ ? La procureure dit : ‘je ne nie pas, je n’ignore pas les coups, mais ils sont anciens, je ne banalise pas le dernier coup, mais…’ mais elle les amoindrit par la durée de soumission (47 années), par l’absence de preuves, elle cherche un motif hasardeux de meurtre dans un autre calcul : l’intérêt, la passion déçue, le projet de passer à autre chose.
    C’est un point important du débat. Car la procureure a cet argument adressé aux jurés (selon le compte-rendu d’audience par un journaliste de La République (www.rep.fr) : « Votre responsabilité est immense. Vous aller devoir fixer le prix d’une vie. Vous allez envoyer un message fort aux hommes et femmes battus qui font le choix de dénoncer un conjoint. Votre peine doit aussi avoir un sens pour Madame S., la mettre face à ses responsabilités. Elle n’a pas pris conscience de la gravité des faits. Ce sera un traumatisme, pour elle, pour ses filles. La peine que vous aller prononcer ne sera pas forcément intangible. Un juge de l’application des peines suivra le dossier. » Autrement dit, c’est la moralité sociale des femmes battues (et des hommes battus !) introduisant une plainte, qui justifie la ‘forte’ condamnation de celles qui n’arrivent pas à faire autre chose que tuer.
    Plusieurs fois, il est reproché à l’accusée de n’être pas en pleurs, de ne pas manifester des sentiments de culpabilité manifeste. Ses derniers mots seront : « Je suis là. J’ai tué un homme. Je le regrette. Jamais cela n’aurait dû arriver. » On ne saurait être plus clair. C’est le comportement dominant de l’homme, jusqu’aux abus criminels, qui est responsable de ce qui est arrivé. Elle est là pour assumer ce qui est sa part.
    Seul l’avocat de la défense s’exprime sur la question de l’emprise (« c’est de la victimologie, dit-il, et elle ne peut être comprise que de l’intérieur »). Seul il évoque le suicide du fils (qui est survenu la veille du crime, mais n’est découvert que le lendemain), qui manifeste la même prise de conscience d’une situation sans issue.
    La procureure a concédé finalement la non-préméditation : « Je pense qu’elle a eu le temps d’aller chercher son fusil. Mais la jurisprudence estime que, malgré ce temps, dans le cas d’une forte émotion, la préméditation n’est pas forcément requise. Si je ne retiendrais pas la préméditation, cela ne veut pas dire qu’elle n’était pas déterminée à tuer son mari ». Entre le discours finalement soupçonneux de la procureure et ces arguments de la défense, le débat n’est il pas biaisé ?
  4. Au même moment, en Afrique du Sud, un mari violent et soupçonneux qui a tué sa compagne de trois balles a été condamné à 5 années de prison : c’est l’affaire Pistorius. Bien sur, comparaison n’est pas raison, les lois sont différentes, ainsi que les jurés.
    On ne peut que constater que : quand un homme manifeste sa domination jusqu’au crime, une place est faite au doute et aucun « message fort » n’est socialement à rajouter. Quand c’est une de ses victimes qui « applique la justice » comme seul moyen de se défendre, il faut la condamner « sans faiblesse ». Pour l’exemple.
  5. Le problème est finalement que des lois écrites pour tous sont appliquées de manière neutre, égalitaire, dans un système de domination masculine qui n’est aucunement pris en compte. Ce que cette femme a subi, sa situation de soumission et de compromission, lui sont reprochés parce qu’elle aurait dû trouver une échappatoire légale, à n’importe quel prix pour elle (prix très prévisible : abandon, harcèlement, mise en danger, précarité) et pour ses enfants. Le fait qu’elle n’aie pas fait des actes de plainte servant de protection des enfants, avec ces risques prévisibles, lui est finalement reproché, comme source de culpabilité, qu’on étend ensuite au meurtre. Tandis que ce que cet homme a fait, n’étant tombé sous aucun signalement policier et juridique (on sait que les violences et les viols et incestes sont toujours d’abord mis en doute, et n’aboutissent pas à une procédure de plainte publique), paraît étranger à la situation et au jugement porté sur cette femme : elle n’a pas eu le bon comportement qui aurait dû en faire une victime manifeste, donc une innocente. Lui s’en est toujours bien tiré, et il est mort, non-coupable assurément, au sens de la loi.
    En fait, on peut même considérer que cette épouse a protégé son mari et, ainsi, eu des comportements inadaptés, et risqués pour elle et pour ses enfants, depuis le premier jour. Qu’elle agit trop tard, en faisant le mauvais choix (au lieu de partir). Alors qu’elle paraît avoir les ressources pour se débrouiller utilement par ailleurs.
    Mais cette réponse est injuste : la victime doit tout perdre de sa situation pour échapper à l’homme violent. Elle doit, le plus souvent, craindre son harcèlement, même après une condamnation, comportant sa part de l’indulgence, de la tolérance envers les hommes.Quand la société n’a qu’une réponse faible à la question des femmes battues, des enfants victimes : refuges portés par des bénévoles, enquêtes de police ; et une tolérance excessive des comportements violents, peut-elle juger du comportement des victimes ? A celle qui a « sorti les couteaux » selon l’expression portée par Christiane Rochefort il y a quarante ans, quel jugement est moral ?
  6. Les victimes qui ne se plaignent pas ne sont pas sérieuses, et leurs agresseurs échappent à tout jugement. La loi est sauve, et la société patriarcale également. Cela débouche sur ces 10 années d’emprisonnement de quelqu’un, pour pouvoir « tout sauver », apparemment.

Chester Denis

Post-scriptum 1/ L’intéressée a décidé de se pourvoir en appel. Elle avait fait une année et demi de prison préventive, et été libérée six mois avant le procès.

Post-scriptum 2/ Un certain Eric Z., habitué à parler dans les médias, a été interrogé sur ce verdict. Apparemment très versé en domination masculine, mais aussi en propos provocateurs, il s’est permis de pérorer sur le rétablissement de la peine de mort. A  propos de ce cas, on appréciera.

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